cgv

CGV et mentions légales

1. ACCEPTATION - OPPOSABILITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits REVOL PORCELAINE (ci-après « Produits ») conclues via le site www.revol1768.com (ci-après « le Site ») entre la société REVOL PORCELAINE, 3 rue Hector Revol, 26240 Saint Uze, Siret : 435 782 172 00017 (ci-après « REVOL PORCELAINE ») et tout acheteur consommateur (ci-après le Client ») qui les agrée et qui reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.

Toute commande effectuée auprès de REVOL PORCELAINE entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par REVOL PORCELAINE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Aucun autre document que les présentes ne pourra créer d’obligations à la charge des parties ou déroger aux présentes à moins de faire l’objet d’un écrit signé par les parties.

Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Le Client dispose de la faculté de demander à ce que les CGV lui soient envoyées par REVOL PORCELAINE par courrier électronique. Il peut également les sauvegarder, les éditer ou les copier, étant précisé que la sauvegarde, l’édition ou la copie de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces CGV pouvant être susceptibles de subir des modifications.

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de REVOL PORCELAINE et assortis d'un descriptif.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations suivantes : les caractéristiques essentielles des Produits ; le prix du Produit et des frais de transport ; le délai de livraison ; les informations relatives à l’identité de REVOL PORCELAINE, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ; les informations relatives au droit de rétractation, aux garanties légales; la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. 
2.2. Les Produits proposés par REVOL PORCELAINE sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou justifier d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
3.2 Le Client doit conserver les Produits conformément à la notice d’utilisation qui y est jointe. 
3.3. Le Client s’engage à communiquer à REVOL PORCELAINE les éléments d’informations réels et nécessaires à la livraison des Produits tel que cela lui est demandé en ligne, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

4. COMMANDE

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
4.1. Navigation à l'intérieur du Site 
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par REVOL PORCELAINE sur son Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. 
4.2. Enregistrement d'une commande 
Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
Sur le Site internet, à tout moment, le Client pourra :
- obtenir le détail des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur « Panier », 
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats », 
- terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Commander ».
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Commander », le Client devra s'identifier, soit en saisissant son adresse mail et son mot de passe confidentiel, s'il a déjà créé son compte, soit en cliquant sur « Créer mon compte » dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone. En outre, le Client devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. Le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité.
Une fois le Client identifié, il devra valider l'adresse de livraison. Un bon de commande apparaîtra à l'écran, détaillant notamment : les nature, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, la date limite de livraison des Produits, l'adresse de livraison des Produits. 
Le Client pourra corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande. Si tel est le cas, un nouveau bon de commande sera automatiquement édité.
4.3. Validation définitive de la commande 
Après avoir pris connaissance du bon de commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cochera la case d’acceptation des présentes conditions générales de vente et cliquera sur « Confirmer la commande ». 
Ce deuxième clic constitue une signature électronique. Cette signature a valeur et engage le Client au même titre qu’une signature manuscrite. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de REVOL PORCELAINE, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable et sera considéré comme preuve de l’engagement du Client.
Le Client pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite, parmi ceux proposés par REVOL PORCELAINE et procédera au paiement des Produits dans les conditions de l’article 7.
4.4. Récapitulatif de la commande
Lorsqu'il aura validé son mode de paiement sur le Site (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande du Client s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’affichage du récapitulatif de la commande par REVOL PORCELAINE, lequel vaut accusé de réception de la commande. Il sera alors envoyé au Client un courriel récapitulant la commande lors de son enregistrement.
4.5. Généralités
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par REVOL PORCELAINE constituent la preuve de l'ensemble des transactions. 
En tout état de cause, REVOL PORCELAINE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant avec le Client, (ii) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, (iii) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de REVOL PORCELAINE ne pourra alors être engagée.
4.6. Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique « Mes commandes ». Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Le Client peut à tout moment contacter le service Client de REVOL PORCELAINE afin d'être informé du suivi de sa commande (Contact :boutique[at]revol-porcelaine.fr).

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

REVOL PORCELAINE peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes enregistrées par REVOL PORCELAINE. REVOL PORCELAINE effectue sur le Site une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais elle ne pourra être tenue pour responsable si le stock n’est pas identique à celui indiqué sur le Site.
Si, en dépit de la vigilance de REVOL PORCELAINE, les Produits sont indisponibles, REVOL PORCELAINE en informera le Client par e-mail dans les soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la date de la commande et indiquera au Client le délai d’attente pour la réception du Produit. Le Client pourra alors demander l’annulation de la commande et se faire rembourser, le cas échéant, par chèque ou par virement bancaire (dans un délai de quatorze (14) jours) les sommes déjà versées ou demander l’échange du Produit non disponible contre un autre Produit en contactant REVOL PORCELAINE par email ou par téléphone aux coordonnées suivantes : Téléphone: 04 75 31 19 10 ; Email :boutique[at]revol-porcelaine.fr
L'indisponibilité définitive ou temporaire du Produit commandé ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de REVOL PORCELAINE pour inexécution de la commande, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

6. PRIX

Les Produits sont commercialisés aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande par REVOL PORCELAINE.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de transport et de livraison, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage qui seront facturés, en supplément sur la base du tarif applicable au jour de la commande tel que figurant sur le Site et qui sont communiqués au Client, avant la première validation de la commande par le Client
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par REVOL PORCELAINE, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques étant précisé que le prix indiqué dans le bon de commande édité par REVOL PORCELAINE est le prix définitif et inclut les frais de traitement de la commande, frais d’emballage, frais de transport et de livraison. 
Les Produits se trouvant dans la catégorie "Bons Plans" sont des fins de série, les prix affichés correspondent donc au prix initial pratiqué sur le Produit à sa sortie auquel est imputé une réduction fixe et définitive par REVOL PORCELAINE.

7. PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), ou avec son compte Paypal, conformément aux dispositions du présent article.
Paiement par carte bancaire :
Pour toute transaction, le Client indiquera le nom du titulaire de la carte, le numéro figurant au recto de sa carte, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme figurant au verso de sa carte (numéro à trois chiffres).
Le Client sera basculé automatiquement sur le serveur monétique de la banque de REVOL PORCELAINE. Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par son terminal de paiement électronique de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client reconnaît qu'à aucun moment ses données bancaires ne transiteront sur le système informatique de REVOL PORCELAINE, qui ne pourra donc voir sa responsabilité engagée en cas de soustraction frauduleuse des données bancaires du Client.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la commande du Client sera annulée.
Paiement par PayPal
Le Client qui choisit de payer sa commande par PayPal est automatiquement redirigé vers la page PayPal du Site où il devra transmettre son adresse électronique liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. Les conditions commerciales de PayPal sont alors applicables. Une fois le paiement PayPal validé, le Client pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard correspondant au triple du taux d’intérêt légal. Ces intérêts seront dus jusqu’au jour du règlement de la somme exigible, intérêts compris.

8. LIVRAISON

8.1. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits. Elle n’est possible qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de REVOL PORCELAINE.
8.2. REVOL PORCELAINE livre ses Produits en France, les frais de port ainsi que les délais de livraison figurent dans le contrat formé conformément à l’article 4.
8.3. Sauf convention contraire, Les Produits sont livrés au Client à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le bon de commande conformément aux dispositions de l’article 4. La responsabilité de REVOL PORCELAINE ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur du Client qui ne lui aurait pas été notifié ou d’une erreur dans les coordonnées du Client communiquées par ce dernier.
8.4. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. 
8.5. REVOL PORCELAINE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans le délai précisé dans le bon de commande accepté conformément à l’article 8.4. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
8.6. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés à la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client si après avoir enjoint REVOL PORCELAINE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées par virement bancaire dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. 
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les Produits sont acheminés par les services postaux habituels. REVOL PORCELAINE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard du fait des services postaux.
En cas de colis endommagés au moment de la livraison (l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, déjà ouvert, ou des Produits sont manquants…), le Client doit alors vérifier l’état des Produits. S’ils ont été endommagés, le Client doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (« colis refusé car ouvert ou endommagé »). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le Client s’engage à notifier au transporteur et à REVOL PORCELAINE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du Produit.

9. RESERVE DE PROPRIÉTÉ

REVOL PORCELAINE CONSERVE LA PROPRIETE DE L'ARTICLE JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX PAR LE CLIENT. 
Le Client devra veiller à ce que l'identification des Produits soit toujours possible après leur livraison.

10. DROIT DE RETRACTATION

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande par lui-même, ou par un tiers autre que le transporteur, le Client pourra demander à REVOL PORCELAINE le retour du (ou des) Produit(s) sans avoir à motiver sa décision. 
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à REVOL PORCELAINE sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique).
Téléphone: 04 75 31 19 10 ; Email : boutique[at]revol-porcelaine.fr ; Adresse : 3 rue Hector Revol, 26240 Saint Uze
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable ici mais ce n’est pas obligatoire. 

En cas de rétractation, REVOL PORCELAINE remboursera au Client tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison initiaux sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où REVOL PORCELAINE est informée de la décision de rétractation du Client.

REVOL PORCELAINE procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

REVOL PORCELAINE se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu les Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le retour se fait aux frais du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé, accompagné d’une copie de la facture, à l’adresse suivante :
REVOL PORCELAINE, 3 rue Hector Revol, 26240 Saint Uze sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après qu’il aura communiqué à REVOL PORCELAINE sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les Produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
Les articles endommagés, incomplets, et partiellement utilisés ne sont pas repris. 
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, REVOL PORCELAINE ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de REVOL PORCELAINE et de ses partenaires ainsi que les droits de propriété intellectuelle sur les Produits commandés, et notamment les marques qui y sont apposées, qui sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

12. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

12.1. Les Produits fournis par REVOL PORCELAINE bénéficient, conformément aux dispositions légales : 
- de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation,
- de la garantie contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
12.2. Garantie légale de conformité
12.2.1. Article L217-4 du Code de la Consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
12.2.2. Article L217-5 du Code de la Consommation : 
le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
12.3. Garantie des vices cachés
12.3.1. Article 1641 du Code Civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
12.3.2. Article 1648 al 1er du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
12.4. Mise en œuvre
12.4.1. Toute demande de garantie légale au titre de la garantie de conformité ou des vices cachés doit être formulée auprès de REVOL PORCELAINE (3 rue Hector Revol, 26240 Saint Uze ou par e-mail à : boutique[at]revol-porcelaine.fr) en qualité de garant de la conformité des Produits au contrat.
12.4.2. Garantie légale de conformité
12.4.2.1 Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans pour agir, à compter de la délivrance du Produit.
Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité choisie par le Client.
12.4.2.2 Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
12.4.3. Garantie des vices cachés
Si le Client décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
12.5. Toute garantie est exclue en cas d’utilisation ou de stockage des Produits non conformes aux dispositions figurant sur l’étiquette attachée aux Produits.
12.6. Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de REVOL PORCELAINE.
12.7. REVOL PORCELAINE ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante si elle rapporte la preuve que le retard ou l’inexécution est consécutive à la survenance d’un cas de force majeure ou est imputable au Client.

13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS – COOKIES

13.1. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à REVOL PORCELAINE.

La collecte et le traitement de ces données sont nécessaires aux fins: de gestion du fichier client, de gestion des commandes, de gestion des livraisons et de gestion de la facturation.

Ces données ne sont destinées qu’aux services compétents de REVOL PORCELAINE et tiers intervenant dans le cadre de l’exécution du contrat (les prestataires techniques de REVOL PORCELAINE par exemple) ainsi qu’aux tiers dûment habilités dans le strict respect de la réglementation applicable lorsque cette communication est strictement nécessaire pour la ou les finalités déclarées, à savoir les conseils de REVOL PORCELAINE (avocats, comptables).

Les données personnelles recueillies aux fins de gestion de la commande ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de ses missions par REVOL PORCELAINE et des litiges susceptibles d’en résulter conformément aux règles de prescription applicables ou aux règles de conservation des documents comptables.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition s'agissant des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante REVOL PORCELAINE, 3 rue Hector Revol, 26240 Saint Uze. ou par e-mail à : boutique[at]revol-porcelaine.fr.
Les données personnelles du Client pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale par voie électronique, par REVOL PORCELAINE ou par ses sociétés partenaires, sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable et exprès du Client au moyen de cases à cocher sur le formulaire d’identification du Client. 
13.2. Après avoir obtenu le consentement du Client, REVOL PORCELAINE collecte des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du Client au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent à REVOL PORCELAINE de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives. 
Le Client peut également configurer son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, cliquez sur l'onglet configuration optimale.

14. ACTUALISATION

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par REVOL PORCELAINE, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : https://www.revol1768.com/fr/content/112-cgv

15. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations de ventes qui y sont visées sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, REVOL PORCELAINE adhère au service de médiation de Medicys (ci-après le « Médiateur »).
Après démarches préalables écrites auprès de REVOL PORCELAINE, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine : https://conso.medicys.fr/
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Le Client peut ainsi également présenter ses réclamations sur cette plateforme, accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Pour toute information ou renseignement complémentaire le Client peut contacter REVOL PORCELAINE à l’adresse suivante : boutique[at]revol-porcelaine.fr
A défaut d’accord dans le cadre de la médiation, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.